MENTIONS LÉGALES
1. Présentation du site.
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://www.franckolivier-architecte.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Nom de la société : Franck Olivier
Numéro de Siret : 41317659500036
Nom du responsable : Franck Olivier
Adresse de la société : 6 Avenue des Anglais, 06400 Cannes, France
Adresse du siège social de la société: 6 Avenue des Anglais, 06400 Cannes, France
EDITEUR DE LA PUBLICATION : Franck Olivier
DIRECTEUR DE LA PUBLICATION : Franck Olivier
RESPONSABLE DE LA REDACTION : Franck Olivier
HEBERGEUR : WIX
2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.
L’utilisation du site https://www.franckolivier-architecte.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site https://www.franckolivier-architecte.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Franck OLIVIER Architecte, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site https://www.franckolivier-architecte.fr est mis à jour régulièrement par Franck OLIVIER Architecte. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
3. Description des services fournis.
Le site https://www.franckolivier-architecte.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
Franck OLIVIER Architecte s’efforce de fournir sur le site https://www.franckolivier-architecte.fr des informations aussi précises que possible.
Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Tous les informations indiquées sur le site https://www.franckolivier-architecte.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site https://www.franckolivier-architecte.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
4. Limitations contractuelles sur les données techniques.
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5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.
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Sauf à ce qu’il en soit stipulé autrement pour les photos, toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : Franck OLIVIER Architecte.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
6. Limitations de responsabilité.
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7. Gestion des données personnelles.
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
A l’occasion de l’utilisation du site https://www.franckolivier-architecte.fr , peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site https://www.franckolivier-architecte.fr, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.
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